LE MOT DU PRESIDENT numero 3
(NOVEMBRE 2017)
LE MOT DU PRESIDENT
Dossier sècheresse
Suite à un appel au secours d’une propriétaire qui subissait des dégradations sur sa maison qu’un expert avait clairement attribuées à des problèmes de sècheresse, nous avons adressé une circulaire à tous les colotis pour savoir s’ils constataient des problèmes similaires.
Surprise, 102 propriétaires ont répondu par l’affirmative et nous avons donc alerté Monsieur le Maire le 23 juin dernier afin qu’il tente d’obtenir de la Préfecture une arrêté de catastrophe naturelle pour la période estivale 2016.
Le Maire nous a informé le 28 juillet qu’il avait bien fait une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle puis, par courrier du 23 octobre (voir ci-joint annexe 1) que malheureusement le rapport météorologique fourni par Météo France associé aux critères « sècheresse » fixés par la Commission Interministérielle n’ont pas permis de reconnaitre la Ville d’Ozoir-la-Ferrière en état de catastrophe naturelle pour la période demandée.
J’ai informé par mail les 102 propriétaires concernés de cette mauvaise nouvelle. Nous allons interroger sans beaucoup d’espoirs les experts de l’ARC (association des Responsables de Copropriété) dont nous sommes adhérents pour savoir s’il reste un moyen d’aider les colotis affectés par ces dégradations.
Accès rue de la Pérouse/Avenue de la Doutre
La Mairie avait demandé l’avis du Comité Syndical quant aux hypothèses de solution pour mettre fin aux tracas des riverains liés au stationnement des parents d’élèves de l’école Sainte-Thérèse : soit la matérialisation de zones de stationnement complétée par des aménagements visant à empêcher le stationnement gênant la circulation des piétons et l’accès des riverains à leur propriété, soit la fermeture de l’accès situé rue de la Pérouse et donnant sur l’avenue de la Doutre.
A l’unanimité, le Conseil avait recommandé que l’on commence par la matérialisation d’un nombre réduit de places de stationnement afin d’une part de constater l’impact positif pour les riverains, d’autre part de procéder à des comptages pour connaitre la fréquentation de ce passage par l’ensemble des colotis du Domaine (voir ci-joint annexe 2).
Suite à une nouvelle réunion sur place avec les riverains, la Mairie a finalement décidé la fermeture de cet accès et, par courrier aux riverains du 31 octobre, annoncé les travaux pour le 8 novembre.
A ce jour, cette fermeture n’est pourtant pas réalisée. Il semble que la Mairie vérifie au préalable sa faisabilité juridique, mise en cause par certains opposants au projet.
Nouveau Projet Cahier des Charges
Vous vous souvenez que nous n’avons pas pu faire voter notre projet de Cahier des Charges lors de notre Assemblée Générale 2017 suite à une erreur de procédure puisque nous avions pris en compte des demandes de modifications intervenues après l’envoi de la convocation.
Bien entendu, nous avons mis à profit ce contretemps pour améliorer encore le Projet et nous remercions la douzaine de colotis qui nous a avancé des propositions. Sans revenir dans le détail sur les raisons de ce nouveau Projet déjà évoquées sur notre site et à l’assemblée Générale, je pense utile de préciser deux points :
-nous avons retiré tout ce qui, dans le texte actuel, n’était que la reprise de la loi ou de règles en vigueur qui s’imposent à tous : PLU, arrêtés préfectoraux ou communaux.
Le cahier des Charges ne peut pas être plus permissif que ces derniers, il ne peut être que plus restrictif car s’appliquant à un Domaine privé particulier. Par exemple, il est autorisé sur Ozoir par arrêté communal de tondre en semaine à partir de 7h du matin. Notre cahier des charges (et ce n’est pas nouveau) ne l’autorise qu’à partir de 9h.
-Certains craindraient, en entendant que le Comité syndical veut vraiment faire appliquer le nouveau cahier des Charges, de subir de nouvelles contraintes. C’est exactement le contraire : nous avons supprimé de nombreuses contraintes pour ne conserver que celles qui porteraient un réel préjudice soit aux voisins concernés, soit à l’ensemble des propriétaires si elles n’étaient pas respectées.
Vous trouverez en annexe 3 dernier état du Projet : Il n’est pas trop tard pour le lire attentivement et nous faire des observations jusqu’à la fin de l’année. Ensuite, le projet sera figé et fera partie de la convocation à l’Assemblée Générale de2018.
Cohérence PLU/Cahier des charges
Comme nous l’avons déjà indiqué, la loi ALUR a rendu caduque l’essentiel des règles d’ordre architectural de notre Cahier des Charges actuel, les règles du PLU local s’imposent à tous. Cependant, nous avons rencontré la nouvelle Directrice de l’Urbanisme de la Commune, qui nous a dit avoir conscience d’anomalies à corriger dans le PLU actuel et nous demande nos souhaits concernant notre Domaine.
Elle nous a cité comme exemple d’incohérence la règle actuelle du PLU qui veut qu’une piscine ou un abri de jardin peuvent être implantés à plus de 24 mètres de la rue. Ils ne peuvent pratiquement qu’être accolés à la maison. Elle a bien conscience qu’à la fois cette contrainte est rarement respectée et qu’elle ne correspond à aucune logique. Au contraire, notamment lorsqu’on bénéfice d’un grand jardin, on implante un abri de jardin au fond de ce dernier.
Nous allons donc travailler sur ce sujet pour répondre à sa demande. De son coté, elle va analyser notre projet de Cahier des Charges pour vérifier qu’il ne contient pas d’incohérences par rapport au PLU.
Rénovation des lisses
La rénovation des lisses a été votée lors de notre Assemblée Générale de mai dernier. Il faut savoir que la bonne règle veut qu’on attende deux mois à compter de la date de diffusion du Procès-verbal d’Assemblée pour commencer les travaux, délai légal pour contester une décision d’AG. En tenant compte des vacances, les travaux ne peuvent donc s’effectuer qu’à partir de septembre.
Le prestataire sélectionné ayant demandé un acompte pour démarrer les travaux, notre trésorier a eu le bon réflexe de relire avec attention le devis et constater qu’il ne remplissait pas les conditions pour obtenir un règlement de notre syndic professionnel (pas de Kbis, pas d’adresse mail).
Nous recherchons donc activement un nouveau prestataire susceptible de réaliser les travaux dans le cadre du budget voté en AG.
Assemblée Générale 2018/ Renouvellement du Comité Syndical
L’Assemblée Générale 2018 se tiendra le jeudi 12 avril au Campus Sainte-Thérèse comme d’habitude. Outre l’approbation du nouveau Cahier des Charges, un point important sera le renouvellement du Comité Syndical. Elue en octobre 2015 pour trois ans, l’équipe actuelle démissionnera au 12 avril pour permettre un renouvellement au moment de l’Assemblée Générale annuelle ordinaire.
A titre indicatif, puisque la situation peut évoluer d’ici là, sur les huit membres actuels, 6 pensent se représenter à vos suffrages mais sans changer de responsabilité. Il y aura donc au moins deux postes à pouvoir dont celui de Président car je ne souhaite pas, pour ma part, renouveler ma candidature.
D’une part, j’estime que le plan d’action que je souhaitais mettre en place pour que l’ASL ne se trouve plus en défaut sur certains dossiers, ce qui donnait prise à des procéduriers avérés ou potentiels, est soit réalisé , soit en bonne voie. D’autre part, sur un plan plus personnel, j’ai des soucis de santé que je dois traiter en priorité.
J’envisage néanmoins de continuer de travailler au service des colotis de notre Domaine en créant une association ayant pour objet de sélectionner des fournisseurs fiables et de qualité et négocier des conditions commerciales pour toutes les prestations et fournitures qui nous concernent tous (équipement et entretien des maisons et jardins). Je recherche pour cela au moins deux bénévoles ayant une expertise en matière d’achats frais généraux, à défaut en négociation commerciale.
courrier maire du 2 juillet 2017
cahier des charges version 7 (novembre 2017) voir article dédié pour lecture ou téléchargement