Mise a jour  4 Juillet 2018

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Pascal BONNEFOY (président de l’ASL la DOUTRE) et son secrétaire(Pascal DEVOIR) ont rencontré Mr le Maire  et ses équipes techniques et nous avons abordé (entre autres) les processus à suivre pour les demandes de permis de construire.

il en ressort les informations suivantes:

Suite à une décision  de justice , le PLU (Plan Local d’ Urbanisme) est annulé.(Février 2018)

Un nouveau PLU sera donc nécessaire(estimation 18 mois) , et dans cette période de transition, les nouveaux permis de construire seront soumis au POS de 1999.

les fichiers téléchargeables sont disponibles sur le site de la mairie via le lien suivant

http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr/Plan-d-Occupation-des-Sols

lien vers la mairie / téléchargement plan zonage et réglement UCA