Suite à des questions  émises par plusieurs  colotis, voici une petite synthèse de la définition d’une ASL, de ses attributions, et de son fonctionnement.

ASL ou Association Syndicale Libre

 

L’ASL ou Association Syndicale Libre est un groupement de fonds. Elle est formée entre différents propriétaires fonciers qui se regroupent pour effectuer en commun des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs biens dans le but de les préserver et les valoriser.

 

Différence entre syndicat de copropriété et association syndicale libre

L’ASL n’est pas un groupement de personnes comme le syndicat des copropriétaires, mais un groupement de fonds. Son fonctionnement comme sa philosophie diffèrent totalement de ceux de la copropriété mais aussi de ceux de l’association loi 1901.

 

Ainsi l’ASL n’est pas soumis à la loi du 10 juillet 1965, à l’exception de quelques articles mais est réglementée par la loi du 6 juin 1865, modifiée notamment par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 03 mai 2006.

L’ASL n’est donc pas une société de personnes mais a un caractère réel car elle gère des biens immobiliers communs ou regroupe des propriétaires. Ainsi, ses membres ne peuvent pas se retirer de l’association tant qu’ils sont propriétaires.

 

Les différents types d’association syndicale

Selon l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 03 mai 2006, trois formes d’associations syndicales de propriétaires existent. Outre l’association syndicale libre, les autres formes d’association syndicales sont :

– L’association syndicale autorisée (ASA) : c’est un établissement public à caractère administratif qui permet le regroupement de propriétaires souhaitant réaliser des travaux qui intéressent l’ensemble des propriétés. L’ASA est créée à l’initiative des propriétaires, d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

– L’association syndicale constituée d’office : il s’agit d’une association imposée par l’État quand les propriétaires n’ont pas constitué d’Asa pour des travaux visant par exemple à préserver ou exploiter des ressources naturelles, prévenir des risques naturels et sanitaires ou aménager des cours d’eau, lacs, voies et réseaux, etc. L’Asco est considérée comme un établissement public à caractère administratif.

 

Cas particulier : les ASL de lotissement.(l’ASL la DOUTRE est dans ce cas).

Tout lotissement de maison avec équipements commun doit obligatoirement s’associer en ASL. Il s’agit d‘une obligation légale. Toutefois, cela reste une ASL et non une Asco, c’est à dire une organisation privée et non publique.

 

Fonctionnement de l’ASL

Ce sont les statuts qui créent les règles de fonctionnement de l’ASL. Ces derniers sont rédigés librement mais doivent respecter un cadre légal.  En outre ils doivent mentionner obligatoirement :

– Le nom de l’ASL,

– Son objet,

– L’adresse de son siège,

– La liste des biens concernés,

– Les modalités de retrait d’un bien,

– Les modalités de modifications des statuts.

 

Les statuts doivent par ailleurs prévoir la création de 3 organes de décision nécessaires au fonctionnement de l’ASL :

– L’assemblée générale : elle se réunit au moins une fois par an et prend des décisions selon une majorité qui varie en fonction du type de décision ; ce sont les statuts qui fixe ces règles de majorité.

– Le syndicat ou conseil d’administration : composé de quelques personnes, il est élu par l’assemblée générale et contrôle la gestion du syndic. Les statuts précisent son rôle et ses pouvoirs.

– Le syndic ou directeur ou président : il gère l’ASL et fait exécuter les décision prises en assemblée générale. Il est par ailleurs le représentant légal de l’ASL. Les statuts précisent ses attributions exactes et son rôle.

Ce sont les statuts qui fixent également les charges de fonctionnement et leur mode de répartition entre les propriétaires.

 

Disparition ou transformation de l’ASL

Ce sont en principe les statuts qui prévoient les modalités de disparition de l’ASL, que ce soit en fixant une durée de vie limitée dès la création, ou en prévoyant une durée indéterminée mais avec possibilité de liquidation.

En cas de durée fixe, la décision de faire disparaitre l’ASL avant la date prévue doit être prise à l’unanimité.

La décision doit par ailleurs être envoyée à la préfecture et faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.

 

Tant que l’ASL existe, ses membres ne peuvent s’en retirer tant qu’ils sont propriétaires.