Suite aux problèmes récurrents et chronophages des problèmes de voisinages entre voisins, et au vu des résultats successifs inopérants des différentes médiations, il est établi que le comité syndical n’intervient plus (avec effet immédiat) sur les problèmes entre voisins(taille des haies, bruit, etc).

Le comité syndical a pris cette décision suite à la réunion du 8 Octobre 2019 s’appuie sur l’article 17 du cahier des charges.

rappel de l’article 17:

Tout manquement aux clauses impératives qui précèdent engagera la responsabilité personnelle du propriétaire intéressé sans engager celle de l’association syndicale.

Le propriétaire contrevenant pourra être  recherché en responsabilité par le Comité Syndical s’il le décide ou encore par tout tiers y ayant intérêt.